Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Puybusque (Nayral de). Enquêtes et expertises (de quelques irrégularités procédurales), La Gazette du Palais, 1983, tome 1, Doctrine, p. 213-214.
- Auteur(s)
- Puybusque (Nayral de)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 4-4-1-3-2 — Procédure de l'expertise