Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malapert (Pierre-Antoine-Frédéric). Exposé des principes sur la formule exécutoire, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVII, 10e année, 1860, vol. 2, p. 226-250.
- Auteur(s)
- Malapert (Pierre-Antoine-Frédéric)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 5-3-6-2-1 — Exécution des jugements. Études générales. Avant 1991