Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Habert (Charles). Étude sur la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt des salaires des ouvriers et des petits traitements des employés, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. de L. Kreis, 1899, 188 p.
- Auteur(s)
- Habert (Charles)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires