Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jouanneau (A.). La saisie-arrêt des salaires et petits traitements, avec formules, commentaire des art. 50, 51 et 61-73, livre I, Code du Travail et de la prévoyance sociale, Paris, "Annales des justices de paix", 1914, VIII-308 p.
- Notes
- Répertoire de la science des justices de paix, par MM. Ch. Million et Alex. Beaume.
- Auteur(s)
- Jouanneau (A.)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires