Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Pelletier (Émile). Manuel pratique de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt, avec un formulaire complet de toutes les formalités, Paris, Marchal et Billard, 1896, 108 p.
- Auteur(s)
- Le Pelletier (Emile)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires