Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Royer (Yves). Les effets de l'appel, thèse de doctorat, Droit, Lyon 3, 1974, dact., 380 f°.
- Auteur(s)
- Le Royer (Yves)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 5-3-7-3-1 — Appel. Études générales et manuels