Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Luro (Jules). Des suites d'un arrêt de cassation en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, impr. de C. Marquès, 1905, 224 p.
- Auteur(s)
- Luro (Jules)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation