Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Alfred). L'indemnité due aux victimes des erreurs judiciaires, Marchal, 1895.
- Notes
- Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 19, 1895, n° 7, juillet, p. 940-980, n° 8 décembre, p. 1238-1270; tome 20, 1896, n° 1, p. 3-28.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Alfred)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-3-7-7-3 — Réparation des erreurs judiciaires