Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gonod d'Artemare (Jean-Baptiste-Amable-Alfred). Des frais de justice criminelle et des modifications à apporter au décret du 18 juin 1811, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 16 octobre 1885, Orléans, Georges Jacob, 1885, 40 p.
- Auteur(s)
- Gonod d'Artemare (Jean-Baptiste-Amable-Alfred)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes