Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gambier (Thérèse). Les nullités de procédure en matière civile, thèse de 3e cycle, Droit privé, Dijon, 1984, dact.
- Auteur(s)
- Gambier (Thérèse)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 5-3-11-2 — Incidents de procédure. Nullités