Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Magnol (Joseph). Examen de la proposition de loi sur la détention préventive et les garanties de la liberté individuelle, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 4e série, tome 2, 1921-1922, p. 149-209.
- Auteur(s)
- Magnol (Joseph)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939