Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marcille (Guy). La protection de la liberté individuelle [art. 10...], discours prononcé à la séance d'ouverture de la conférence des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Gazette des tribunaux, 24-25-26 décembre 1933.
- Auteur(s)
- Marcille (Guy)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939