Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les informations contre X, Gazette des tribunaux, 21-22 décembre 1908.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction