Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Randon (André). Expertises médicales ordonnées par le juge de paix en matière d'accidents du travail, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 27e année, 1945, p. 17-28.
- Auteur(s)
- Randon (André)
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 4-4-1-3-4 — Expertise et procès autres que pénal