Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colloque des Instituts d'études judiciaires, Strasbourg, 26-27 avril 1963, présenté par F. Terré. Les délégations judiciaires en matière civile et commerciale, Paris, Dalloz, 1964, 470 p.
- Auteur(s)
- Terré (François)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 4-4-1-3-4 — Expertise et procès autres que pénal