Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pastorel (Jean-Paul). L'expertise dans la procédure administrative contentieuse, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 1985, dact.
- Auteur(s)
- Pastorel (Jean-Paul)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 4-4-1-3-4 — Expertise et procès autres que pénal