Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kornprobst (Bruno). La notion de partie et le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille, 1958, dact., 371 f°; Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1959, 395 p.
- Auteur(s)
- Kornprobst (Bruno)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers