Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leca (Maurice). De l'excès de pouvoir en matière judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, impr. de Y. Cadoret, 1902, 157 p.
- Auteur(s)
- Leca (Maurice)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers