Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rouher (Eugène). Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la commission chargée de l'examen d'un projet de décret tendant à abroger le décret du 24 mars dernier qui a suspendu le travail dans les prisons, séance du 17 octobre 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 26 p.

Notes: Le Droit, 20 octobre 1848.
Auteur(s): Rouher (Eugène)
Année de publication: 1848
Thème: 7-6-2 — Prisons. Travail et pécule