Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès des auteurs et fauteurs de la conspiration de 1816, contenant l'acte d'accusation porté contre les 28 accusés, les pièces du procès, les débats, le plaidoyer des avocats, le résumé du procureur du roi, les discours des accusés, le jugement qui condamne Pleignier, Carbonneau et Tolleron à avoir le poing droit coupé et la tête tranchée... Charles Lefranc, la femme Picard, Desbaunes, Dervin, Lebrun, Warin et Lascaux, à la déportation... Sourbon, Descubes, Gouneau et Philippe, à dix années de réclusion; Henry Oseré et Bounassier père, à huit années; Bounassier fils, à six années, et Jacques Oseré, à cinq années, au carcan... cartier, en cinq années d'emprisonnement..., Paris, Chassaignon, 1816.

Auteur(s)
X
Année de publication
1816
Thème
8-5-1-4-3 — Cours prévôtales. Procès