Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pansier (Jean-Marie). De la compétence et de la procédure devant le Tribunal spécial (Lois du 24 avril 1941 et du 3 août 1943), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 26e année, 1944, p. 20-24.

Auteur(s)
Pansier (Jean-Marie)
Année de publication
1944
Thème
8-13-3-2 — Guerre de 1939-1945. Tribunaux spéciaux