Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vedel (Georges). La compétence de la Haute Cour de justice, in Mélanges dédiés à M. le Professeur Joseph Magnol, Paris, Sirey, 1948, p. 393-422.
- Auteur(s)
- Vedel (Georges)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour