Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Touzalin (Hubert de). Réflexions à propos du délit d'appartenance sur un essai d'unification des règles de répression en matière d'infraction aux lois et coutumes de la guerre, Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, tome IV, 1965, p. 133-158.

Auteur(s)
Touzalin (Hubert de)
Année de publication
1965
Thème
8-14-7 — Répression des crimes de guerre