Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tunc (René). La loi du 15 septembre 1948 sur la responsabilité "collective" des crimes de guerre [Affaires d'Ascq et d'Oradour], Revue administrative, 1953, n° 31, p. 60-61.
- Auteur(s)
- Tunc (René)
- Année de publication
- 1953
- Lieu(x)
- Oradour
- Thème
- 8-14-7 — Répression des crimes de guerre