Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schrameck (Olivier). Le secrétariat général du Conseil constitutionnel, Revue française de droit administratif, 10e année, n° 6, novembre-décembre 1994, p. 1210-1213.
- Auteur(s)
- Schrameck (Olivier)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-17-3 — Conseil constitutionnel. Organisation