Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Raynaud (Pierre). Les experts, Les délégations judiciaires en matière civile et commerciale. Colloque de l'Institut d'études judiciaires de Strasbourg, 26-27 avril 1963, Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, tome XIII, Paris, Dalloz, 1964, p. 31-47.

Auteur(s): Raynaud (Pierre)
Année de publication: 1963
Thème: 4-4-1-3-4 — Expertise et procès autres que pénal