Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mélennec (Louis). La responsabilité civile des experts judiciaires et des médecins experts en particulier, Revue trimestrielle de droit sanitaire et social, janvier-mars 1972, p. 1-15.
- Auteur(s)
- Melennec (Louis)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 4-4-1-3-5 — Statut des experts