Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
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H Ouvrage historique
Mangin (Jean-Henri-Claude). Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle, 2e éd., Paris, Nève, 1837, 2 vol; 2e éd., 1864; 3e éd., revue par Alexandre Sorel, Paris, Larose, 2 vol., 1876.
Marini (Frédéric). L'amnistie, chant constitutionnel, par F. Marini, Paris, impr. de A. Belin, 1837, 40 p.
Marquet-Vasselot (Louis-Augustin-Aimé). Du système cellulaire de nuit pour la réforme des prisons, Paris, Mme Rémy-Brégeault, 1837, 100 p.
Marquet-Vasselot (Louis-Augustin-Aimé). École des condamnés, conférences sur la moralité des lois pénales, Paris, Joubert, 1837, 2 vol.
Massabiau (Joseph-François-Louis). Manuel du procureur du roi et du substitut, ou résumé des fonctions du ministère public près les tribunaux de 1ère instance, Paris, Roret, 1837-1840, 4 vol.
Massabiau (Joseph-François-Louis). Table alphabétique et chronologique des instructions et circulaires émanées du ministère de la Justice depuis brumaire an IV (1795) jusqu'au 1er janvier 1837, Paris, 1837.
Masson (François-Just). Considérations sur le respect légal qui appartient aux déclarations du jury, suivies de quelques réflexions sur l'indivisibilité de ses pouvoirs concernant l'appréciation des faits par un magistrat, Nancy, G. Grimblot, 1837, VI-198 p.
Masson. Les actes d'accusation peuvent-ils être signés par les avocats généraux et substituts qui les ont rédigés ?, Revue de législation et de jurisprudence, tome V, octobre 1836-mars 1837, p. 103-120.
Mittermaier (Karl-Joseph). Examen des diverses opinions professées en Europe et en Amérique sur le système pénitentiaire et réflexions sur l'ouvrage de M. Charles Lucas (De la Réforme des prisons...), Revue étrangère et française de législation, tome 4, 1837, p. 10-38.
Moniteur judiciaire de l'arrondissement de Lyon. Organe des tribunaux et des annonces légales. Journal de jurisprudence de la Cour d'appel de Lyon, fondé en mars 1837 [I] ->
Moreau-Christophe (Louis Mathurin). De l'état actuel des prisons en France, considéré dans ses rapports avec la théorie pénale du Code, Paris, A. Desrez, 1837, XLVIII-436 p.
Mounier (Claude-Philippe Édouard), baron. Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs, le premier à la compétence de la Chambre des Pairs ; le second à l'organisation et aux formes de procéder de la cour des pairs, s. l. n. d., 61 p.
Mounier (Claude-Philippe Édouard), baron. Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et aux formes de procéder de la cour des pairs, s. l. n. d., 19 p.
Mémoire à Messieurs le conseiller présidant les assises du Puy, les juges et les jurés, pour Costet fils, licencié en droit, propriétaire, domicilié à Cronce, arrondissement de Brioude [Haute-Loire, détenu pour faux en écriture privée et détournement des minutes de son père notaire destitué, de complicité avec lui [Signé : Costet fils, Brioude, 19 septembre 1837], Le Puy, impr. Guilhaume, s. d., 12 p.
Observations présentées par la réunion des fabricants de bronzes de... Paris à l'occasion du procès en contre-façon entre MM. Marin et Prina et M. le comte de Maccarthy, Paris, Impr. de Dondey-Dupré, s. d.
Observations relatives au notariat, sur les questions suivantes : Le notariat peut-il être supprimé ? Le nombre des notaires peut-il être illimité ? Le nombre des notaires doit-il être augmenté ? Juillet 1837. Aux chambres de discipline des notaires de la France, Lyon, Impr. de L. Perrin, s. d.
Ordonnance d'amnistie extraite du "Moniteur", du mardi 9 mai 1837, Nantes, Impr. de V. Mangin et W. Busseuil, s. d.
Parquin (Jean-Baptiste-Nicolas). Plaidoyer et réplique de M. l'avocat Parquin, pour M. le commandant Parquin, son frère. Cour d'assises du Bas-Rhin, 15 et 17 janvier 1837. "Courrier du Bas-Rhin", Strasbourg, Impr. de G. Silbermann, 1837, 47 p.
H
Peigné (M.-A.). Trois existences, ou la maison centrale, Paris, I. Pesron, 1837, II-375 p.
Peigné. Le transfèrement des militaires prévenus, Le Droit, 18 novembre 1837.
Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837. Projet de loi sur l'organisation et les formes de procéder de la Cour des Pairs, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil...], S. l. n. d., 49 p.
Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837. Projet de loi sur la force des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]..., S. l. n. d., 11 p.
Picot (Adrien). Visite dans quelques prisons de France en mai et juin 1836 et réflexions sur quelques points tendant à la réforme et à l'amélioration des prisons en général, Paris, A. Cherbuliez, 1837, 52 p.
Pignot. Projets concernant la salubrité publique et l'extinction réelle de la mendicité, Paris, Gaultier-Laguionie, 1837, 58 p.