Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État
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H
Lainé (Marie). L'évolution du recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux (Recueil Lebon), Conseil d'État. Études et documents, n° 5, 1951, p. 153-158.
Rapport annuel. Conseil d'État, 1963 ?-1978 ?
Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, collection Macarel (Louis-Antoine), Lebon (Félix) et Hallays-Dabot, fondée en 1821, nouvelle série, 1831 [I] ->
Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au Contentieux et du Tribunal des conflits et des jugements des Tribunaux administratifs, 1955->
Recueil général des arrêts du Conseil d'État comprenant les arrêtés, décrets et ordonnances rendus en matière contentieuse depuis l'an VIII jusqu'à 1839, éd. par Lebon (Félix), Roche (Germain), Paris, 1839-1846, 7 vol; 2e série, 1838-1870.
Sirey (Jean-Baptiste-Aimé-Auguste). Jurisprudence du Conseil d'État, ou Recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'État, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières administratives, depuis 1806, époque de l'institution de la Commission du contentieux, jusqu'à la fin de septembre 1820, 6 vol., 1818-1820.
Table des arrêts du Tribunal des conflits et du Conseil d'État 1985-1989, éd. par Chabanol (Daniel), Paris, Litec, Gazette du Palais, 1991, 388 p.