Lanjuinais (Jean-Denis). Convention nationale. Rapport sur la contrariété des jugements en matière criminelle, présenté, au nom de son Comité de législation, à la convention nationale (le 15 mai 1793), Paris, Impr. nationale, s. d., 4 p. Lanjuinais (Jean-Denis). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-D. Lanjuinais sur la résolution du 17 brumaire an V, relative aux déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même fait. Séance du 11 nivôse an V, Paris, Impr. nationale, an V, 19 p. Lemercier (Louis-Nicolas), Comte. Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier,... sur la résolution du 26 ventôse an VII, tendante à faire supporter les dépens par les condamnés en matière criminelle, correctionnelle et de police. Séance du 18 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 12 p. Lemercier (Louis-Nicolas), Comte. Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier... sur la résolution du 16 messidor an V relative aux accusés en démence. Séance du 3 prairial an VI, Paris, impr. nationale, an VII, 6 p. H Leroy (Jacques). La place de la partie lésée dans le procès pénal révolutionnaire, Annales historiques de la Révolution française, n° 328, avril-juin 2002, p. 105-119. Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet de résolution relatif à la question de savoir si l'on peut affranchir de toute poursuite les prévenus de délits qui révèlent leurs complices, et remettre aux condamnés qui font de semblables révélations la peine prononcée contre eux, ou la commuer. Séance du 16 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 16 p. Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le projet de résolution relatif à la révision des jugemens criminels prouvés rendus sur pièces ou dépositions fausses. Séance du 12 frimaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 4 p. Maleville (Jacques de). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Maleville sur la résolution du 26 ventôse an VII portant qu'en matière criminelle, correctionnelle ou de police, les frais de poursuite et de procédure seront supportés par les condamnés. Séance du 8 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 10 p. Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Projet de décret sur le mode de procéder dans les tribunaux criminels des départemens, à l'égard des prévenus d'embauchage, complicité d'émigration, et de fabrication, distribution ou introduction de faux assignats, présenté, au nom du Comité de législation [le 30 frimaire an II], par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), Paris, Impr. nationale, s. d., 3 p. Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, du 19 juillet 1793, relatif à la manière de juger les prévenus de crime de fausse monnaie, présenté [le 1er brumaire an II], au nom du Comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), Paris, Impr. nationale, s. d., 3 p. Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Projet de loi pour remédier à la perte des jugemens et procédures criminelles, occasionnée par force majeure, présenté, au nom du Comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai) [3 brumaire an IV], Paris, Impr. nationale, s. d., 4 p. Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Projet de loi sur l'instruction qui, dans les délits prévus par les lois des 7 et 30 frimaire, doit précéder la traduction des prévenus aux tribunaux criminels, présenté, au nom du Comité de législation [le 14 germinal an II], par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), Paris, Impr. nationale, s. d., 3 p. Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Projet de loi sur la manière de faire le procès aux faux témoins, présenté, au nom du Comité de législation [le 14 germinal an II], par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), Paris, Impr. nationale, s. d., 7 p. Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Projet de loi sur les contumaces, présenté, au nom du Comité de législation [le 1er thermidor an II], par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), Paris, Impr. nationale, s. d., 15 p. Mollevaut (Étienne). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mollevaut sur la résolution relative aux frais de procédure en matière criminelle, correctionnelle, de police. Séance du 4 floréal an V, Impr. nationale, an V, 18 p. Mourer (Victor-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mourer (député de la Meurthe) sur le rapport de Mallarmé et le projet de résolution concernant le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels, sur fausses pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 3 nivôse an VII, Paris, Impr. nationale, nivôse an VII, 12 p. Oudot (Charles-François). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles-François Oudot... sur la résolution du 13 vendémiaire an VI portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de cassation. Séance du 22 frimaire an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 15 p. Oudot (Charles-François). Corps législatif. Conseil des Anciens. Second discours de Charles-François Oudot... sur la résolution du 15 vendémiaire an VII portant que les jugements de première instance, qualifiés en dernier ressort, ne pourront être attaqués que par la voie de l'appel. Séance du 28 frimaire an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 6 p. Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur les déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même fait, par Emmanuel Pastoret. Séance du 10 messidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 7 p. Porcher de Lissonay (Gilles-Charles), comte de Richebourg. Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur l'opposition dans les tribunaux de police correctionnelle. Séance du 28 floréal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 8 p. Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution relatif à la remise ou modération de la peine en faveur des complices qui révéleront une conspiration ou association formée contre la république. Séance du 18 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 10 p. Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution relatif au mode de se pourvoir en révision contre les jugements criminels. Séance du 12 frimaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p. Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur les jugements induement qualifiés en dernier ressort. Séance du 24 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 7 p. Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur les accusés en démence. Séance du 13 vendémiaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 15 p.