Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation
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Rémy (L.). Recueil des lois, décrets, décisions ministérielles, règles et principes sur les émoluments des notaires, Strasbourg, Impr. de F.-G. Levrault, 1813, VIII-188 p.
Renaud (Jean-Claude). Méthode, ou Instruction sur la perception des honoraires des notaires pour tous les actes généralement et pour toutes les opérations de leur ministère, Besançon, Girard, 1810, 136 p; 2e éd., 1814, 136 p.
Sédillez (Mathurin-Louis-Étienne). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M. Sedillez sur la résolution du 24 germinal concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 18 p.
Tiphaine (J.-C.). Répertoire général des dispositions législatives, organiques et réglementaires du notariat, Paris, Hacquart, 1807, X-288 p.