Le Roy (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet : la transformation de l'ordre des avocats, la suppression des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et des avoués de première instance et d'appel, la transformation des greffiers, commissaires priseurs, huissiers, notaires et agents de change en fonctionnaires salariés par l'Etat et la réforme de la procédure civile... par M. Edouard Le Roy,... (4 juillet 1890), Paris, Motteroz, 1890, 4 p. Le Roy (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet d'établir dans l'ordre judiciaire l'unité de juridiction (28 juin 1890), Paris, Motteroz, 1890, 4 p. Mancelle (E.-H.). Réforme théorique et pratique de la procédure civile, des lois et règlements relatifs à l'organisation judiciaire, Tours, Impr. de Deslis frères, 1895, 256 p. Maret (Henry). Le tour du monde politique. La justice, Paris, F. Juven, 1898, XVI-287 p. Michel (Georges). Les réformes budgétaires : l'organisation de la justice, L'Économiste français, 1899, vol. 2, 9 septembre, p. 369-371. Michelin (Henri-Joseph). Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation judiciaire conformément au principe de la souveraineté nationale, et l'institution de la justice du pays par le pays par l'élection des juges, et le fonctionnement du jury devant toutes les juridictions (26 octobre 1895), Paris, Motteroz, 1895, 53 p. Michelin (Henri-Joseph). Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Louis Brunet relative : 1° au mode de recrutement des juges ; 2° à l'instruction et au fonctionnement du jury en toutes matières ; 3° au préliminaire de conciliation ; 2° la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet la réorganisation judiciaire conformément au principe de la souveraineté nationale, et l'institution de la justice du pays par le pays par l'élection des juges et le fonctionnement du jury devant toutes les juridictions (11 novembre 1897), Paris, Motteroz, 1897, 3 p. Million (Louis). Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de trente-trois membres, chargée d'examiner le projet de réformes judiciaires concernant l'organisation, la compétence et la procédure, présentée par M. Louis Million, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 1 p. Mirman (Léon). Projet de Résolution tendant à communiquer d'office à la Commission de la réforme judiciaire toutes les propositions de loi qui contiennent des dispositions pénales ou de procédure, Présenté par M. Mirman,... (5 mars 1896), Paris, Motteroz, 1896, 3 p. Moulier (A.). Droits et obligations de tous les Français. La justice sans intermédiaires, Rambouillet, chez l'auteur, 1891, VIII-439 p. Pontois (Honoré). Proposition de loi ayant pour objet d'établir, dans l'ordre judiciaire, l'unité de juridiction, présentée par M. Honoré Pontois,... (6 mai 1890), Paris, Motteroz, 1890, 9 p. Pontois (Honoré). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par M. Honoré Pontois,... (21 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 79 p. Réforme judiciaire. À Messieurs les membres de la Chambre des députés (1er mars 1891), Auxerre, Impr. de A. Gallot, s. d. Regaud (Francisque). L'organisation judiciaire et les revendications socialistes, discours de rentrée au barreau de Lyon, le 21 janvier 1899, Lyon, Impr. de Watener, 1899, 20 p. Renault-Morlière (Amédée-Joseph-Romain). Rapport fait au nom de la Commission de la Réforme judiciaire chargée d'examiner le projet de loi tendant à compléter l'article 6 de la loi du 30 août 1883, Par M. Renault-Morlière,... (14 mars 1898), Paris, Motteroz, 1898, 3 p. Rivals (Jules). Proposition de loi sur la compétence judiciaire... présentée par M. Jules Rivals,..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Saint-Romme (Mathias Grégroire-Auguste). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire... présentée par M. Saint-Romme,... (18 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 40 p. Saulnier (Eugène). La réforme judiciaire, 28 mars 1891, Paris, Impr. de Perrussan, 1891. Sicre (Jérôme). Réforme judiciaire, Thouars, Impr. nouvelle, 1894, 8 p. Spencer (Herbert). La justice, Paris, Guillaumin, 1893, VII-348 p. Tavernier (Eugène-Henri). Le mouvement réformateur de 1789 et la justice en 1889, Aix, Impr. de Illy-Brun, 1890, 36 p. Thévenet (François-Marie). Projet de loi relatif à l'organisation judiciaire (23 janvier 1890), Paris, Motteroz, 1890, 17 p. Thévenet (François-Marie). Annexe au projet de loi relatif à l'organisation judiciaire (23 janvier 1890), Paris, Motteroz, 1890, 18 p. Thil (Léon-Auguste). Nouvelle organisation judiciaire, Rouen, Impr. de Lapierre, 1897, 16 p.