Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-2-2 — Transactions
56 résultats
Renateau (Roland). La transaction en matière de contributions indirectes, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. de Brilly et Wettstein, 1933, 160 p.
Rouyer (Camille). Les contrats judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Boyer, 1902, 195 p.
Serverin (Evelyne). Transactions et pratiques transactionnelles : sujets et objets des transactions dans les relations conflictuelles de droit privé et de droit public, Paris, Économica, 1987, 256 p.
Syr (Jean-Hervé). La nature de la transaction économique, Semaine juridique, 1969, n° 2280.
Tabary (Émile). Des transactions, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de E. Donnaud, 1863, 165 p.
Taormina (Gilles). Brèves remarques sur quelques difficultés pratiques rencontrées dans le cadre de la procédure d'exequatur des transactions de l'article 1441-4 NCPC, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 2353-2358.
Varinard (André). Transaction et médiations pénales : les difficultés d'exécution, in L'exécution, XXIIIe Colloque des Instituts d'études judiciaires, Lyon, vendredi 19 et samedi 20 novembre 1999, Université Jean Moulin, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 109-135.
Vollaud (Paul). Les contrats judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1913, 266 p.