Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut

90 résultats

Le Boulicault (Axelle). Spécificités du parquet de Paris, mémoire, I.E.P., Bordeaux 4, 2000, dact., 51 f°. Le ministère public et les exigences du procès équitable. Actes du colloque du 15 novembre 2002, organisé par le Centre de recherches communautaires, Faculté de droit de Paris 12 et l'Institut européen des droits de l'homme, Université de Montpellier 1, Bruxelles, Némésis, Bruylant, 2003, 271 p. Le parquet en quête de son identité : des procureurs face au pouvoir politique [interview de Bruno Cotte et Yves Bot], Justice, n° 152, avril 1997, p. 6-10. Le secrétariat du parquet de la Seine, La Loi, 13 juin 1884. Lebon (Pierre-Alfred). Le ministère public et le barreau, leurs droits et leurs rapports, Le Journal du ministère public, tome 4, 1861, p. 105-108. Limite de l'influence légale du ministère public sur la magistrature, Le Droit, 4 décembre 1844. Leloir (Georges). Le petit parquet sous l'empire du décret du 8 décembre 1897 [rapports avec la préfecture de Police], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 22, 1898, n° 7, juillet-août, p. 1227-1241. Les fonctionnaires du parquet sont magistrats vis-à-vis du gouvernement, et agents du gouvernement vis-à-vis des tribunaux. Placés entre les deux pouvoirs et tenant de l'un et de l'autre, leurs attributions judiciaires doivent être respectées par le pouvoir exécutif, leurs attributions exécutives par le pouvoir judiciaire, Le Journal du ministère public, tome 32, 1889, p. 3-8, 29-35, 53-57, 81-84. Les relations entre la Chancellerie et les parquets en questions. Entretien avec Daniel Ludet, Mouvements, n° 29, octobre-novembre 2003, p. 19-23. Leveel (Carole). Les garanties d'indépendance du ministère public en France et en Italie, thèse de doctorat, Droit public, Toulon, 2002, dact., 477 f°. Lyon-Caen (Pierre). Le statut des magistrats du parquet, Revue trimestrielle du ressort de la Cour d'appel de Versailles, janvier-juillet 1990, n° spécial 16-17, p. 207-210. Mangin (Gilbert). Le statut du magistrat de ministère public, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, tome 28, 1974, p. 345-359. Mas (Peggy). Les manifestations de la subordination hiérarchique du parquet au Garde des sceaux, thèse de doctorat, droit pénal, Aix-Marseille 3, 1999, dact., 674 f°. Mathias (Éric). Le ministère public, des magistrats pour partie ? (une approche historique et comparative de l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne), thèse de doctorat, Droit privé, Paris 1, 1997, dact., 535 f°. Mathias (Éric). Les procureurs du droit. De l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne, Paris, CNRS Éditions, 1999, 288 p. Mbongo (Pascal). Justice et politique : nouvelles réflexions sur le statut du parquet, Gazette du Palais, 19-21 décembre 2004, p. 2-6. Mestreau (Louis-Marc). Quelques mots recueillis sur les mœurs des fonctions judiciaires du substitut, Civray, Impr. E. Michaud, 1881, 32 p. Meynieux (Étienne). Rapports des maires avec les parquets et les autorités judiciaires, Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1898. Molla (Alain). L'unicité du corps judiciaire en question, Justice, n° 155, février 1998, p. 6-7. Nadal (Jean-Louis). La réorganisation du parquet général de Paris, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 2979-2981. Muracciole (Marie-Josèphe), Schouler (Clément). Le Conseil d'État et l'indivisibilité du parquet : le procureur, un parquet à lui tout seul, Justice, n° 168, juillet 2001, p. 5-7. Muracciole (Marie-Josèphe). "Procureurs généraux cherchent statut" : les grenouilles qui demandent un roi, Justice, n° 172, juillet 2002, p. 5-7. Ody (Christine). Services administratifs du parquet, Dijon, École nationale des greffes, 1993, 31 f°. Paringault (Eugène). De l'adage que tout juge est officier du ministère public et de son application tant dans l'ancien droit que dans le droit actuel, Revue historique de droit français et étranger, tome 3, 1857, p. 142-160.