Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-3-7-2 — Responsabilité pénale. Parlementaires et élus
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Alt (Éric), Grandfils (Raphaël). Des citadelles d'impunité pour les notables ?, Justice, n° 163, mars 2000, p. 3-8.
Barthélémy (Joseph), Bonnard (Roger). Les poursuites contre les membres du Parlement, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 28e année, 1921, tome XXXVIII, p. 248-260.
Bedelet (Alexandra). La réforme de la responsabilité pénale des élus locaux, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2001, dact., 137 f°.
Bertrand (Louis). L'inviolabilité parlementaire en matière de flagrant délit, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 16 octobre 1897, Douai, L. et G. Crépin, 1897, 58 p.
Bertrand (Pierre). L'inviolabilité parlementaire en matière de flagrant délit, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Douai, le 16 octobre 1897, Douai, impr. de L. et C. Crépin frères, 1897, 58 p.
Boudine (Joël). La responsabilité directe des élus locaux devant la Cour de discipline budgétaire et financière, Petites affiches, 13 août 1993, n° 97, p. 7-13.
Brolles. Condamnation corporelle d'un député et ses conséquences, Revue pratique de droit français, tome 29, 1870, 1er semestre, p. 477-493.
Calvo (Jean). L'immunité parlementaire en droit français, Petites affiches, 22 septembre 1995, n° 114, p. 7-11.
Canadas Blanc (Sophie). La responsabilité pénale des élus locaux, thèse de doctorat, Droit pénal, Toulouse 1, 1998, dact., 472 f°.
Chabois-Chouvel (Xavier). La responsabilité pénale des élus locaux : tendances actuelles, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux, 1993, dact., 79 f°.
Dandois (Maxime). La responsabilité pénale des élus en matière d'infractions non intentionnelles : autour de la loi du 10 juillet 2000, mémoire de D.E.A., Sciences politiques, Lille 2, I.E.P., 2001, dact., 114 f° + annexes.
De Castro (Elsa). La responsabilité pénale de l'élu local, mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 1998, dact., 86 f°.
Desjardins (Albert). Les demandes en autorisation de poursuites contre des sénateurs ou des députés, Revue critique de législation et de jurisprudence, 38e année, nouvelle série, tome XVIII, 1889, p. 183-194.
Foyer (Jean). De la responsabilité pénale des élus et fonctionnaires à la réforme du droit des délits non intentionnels, in L'honnête homme et le droit. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer, Paris, LGDI, 2000, p. 213-226.
Galletti (Florence). Le juge pénal, nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? Une manifestation d'un droit administratif en mutation, Paris, L'Harmattan, 2000, 175 p.
Goutal (Yvon). Le maire face au risque pénal, Paris, les Ed. du "Journal des maires", 2001, 99 p.
Graser (Charlotte). La responsabilité pénale des maires, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 2000, dact., 109 f°.
Griffon (Laurent). Le renforcement de l'autonomie de responsabilité pénale en matière de délits non intentionnels par la loi française du 10 juillet 2000, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 2001, n° 3, p. 349-368.
Guettier (Christophe). La responsabilité pénale des collectivités territoriales en question(s), in Les collectivités locales. Mélanges en l'honneur de Jacques Moreau, Paris, Économica, 2002, p. 201-217.
Harang (Philippe). L'élu et le juge administratif, in Sueur (Jean-Jacques) (dir.). Juger les politiques : nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics, journée d'études du 10 décembre 1999, organisée par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 195-202.
Jacopin (Sylvain). Mise au point sur la responsabilité pénale des élus et des agents publics : limitation ou élargissement des responsabilités ?, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 507-510.
Kerenflec'h (Céline). La responsabilité pénale des élus communaux par faits d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée d'autrui, mémoire, I.E.P., Aix-Marseille 3, 2000, dact.
Kuhn (Olivier). La responsabilité pénale des maires, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2000, dact., 58 f°.
La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels, Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée, Paris, Sénat, 1999, 21 p.