Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires

30 résultats

Le fonctionnaire et le juge pénal. Colloque du 18 mars 1996, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1996, 179 p. Morin (Pierre-Achille). De l'action publique et de l'action civile pour délits commis par des fonctionnaires de l'ordre judiciaire, Journal de droit criminel, 42e année, 1870, p. 193-207. Riera (Ramiro). La responsabilité pénale des préfets, in Pelisson (Éric) (dir.). La loi du 18 pluviôse an VIII deux cents ans après : le Préfet et les libertés (XIXe-XXe siècles), Limoges, PULIM, 2001, p. 235-241. Sansas (Pierre). Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 114 du Code pénal, présentée par M. Sansas,... (10 juin 1874), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 13 p. Sansas (Pierre). Proposition de loi portant modification de l'art. 114 du Code pénal sur la répression des actes arbitraires, présentée par M. Sansas, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 7 p. Viret (Jean). La responsabilité de l'administration et de ses agents à l'épreuve du droit pénal contemporain, Actualité juridique. Droit administratif, 1995, n° 11, 20 novembre, p. 763-780.