Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale

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Lambeaux (O.). Les recours contentieux des directeurs généraux de la Sécurité sociale, Droit social, 1954, p. 490-496. Lambert-Faivre (Yvonne). Les droits de la victime et les recours de la Sécurité sociale, Semaine juridique, 1998, n° 7, Etude, 110. Le Balle (Robert), Nowina (Roger). Manuel pratique du contentieux de la sécurité sociale, Paris, Sirey, 1956, 300 + 15 p. Le Griel (J.), Padis (Pierre). Le fonctionnement actuel des Commissions régionales de sécurité sociale, Dalloz, 1949, Chronique XX, p. 85-88. Mandeville (Lucien). La répartition des compétences juridictionnelles dans le contentieux de la Sécurité sociale, essai d'analyse structurale, thèse de doctorat, Droit, Toulouse 1, 1972, dact., 420 f°. Marcel (Laurent). Le contentieux général de la sécurité sociale, Dijon, École nationale des greffes, 1996, 12 p. Maurel (Édouard). Brèves remarques sur l'interruption et la reprise d'instances devant les juridictions de la sécurité sociale, Droit social, 31e année, 1968, n° 4, avril, p. 229-234. Maurel (Édouard). Examen de quelques problèmes de procédure susceptibles de se poser devant les juridictions de sécurité sociale, Droit social, 1969, p. 328-330. Meurisse (R.). La constitution de partie civile des Caisses de Sécurité sociale, La Gazette du Palais, 1954, tome 1, Doctrine, p. 34-36. Ministère des affaires économiques et financières. Service du contentieux. Agence judiciaire du Trésor public. Instruction aux avocats du Trésor et aux avoués agrégés à l'Agence judiciaire du trésor concernant la comparution de l'agent judiciaire du trésor devant les commissions contentieuses de la Sécurité sociale. [10 janvier 1957], Paris, Impr. nationale, 1957, 11 p. Minjoz (Jean). Le contentieux judiciaire de la Sécurité sociale, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 47e année, 1965, p. 509-514. Montabord (Anne-Laure). Les juridictions compétentes dans le contentieux de la protection sociale, mémoire de D.E.A., Droit social, Bordeaux 4, 2001, dact., 66-100 f°. Peignot (Claude). Le contentieux de la Sécurité sociale, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1949, dact., 126 f°. Peignot (Claude). Le recours de droit commun en matière de Sécurité sociale (Article 95 de l'ordonnance du 19 octobre 1945, articles 66 et suivants de la loi du 30 octobre 1946), Semaine juridique, 1950, I, n° 816. Peignot (Claude). Réponse à quelques questions concernant le nouveau contentieux de la Sécurité sociale, Semaine juridique, 1949, I, n° 753. Peignot (Claude). Traité du contentieux de la Sécurité sociale, Paris, Fédération nationale des organismes de sécurité sociale, 1950, 91p; 2e éd., 1951, 91 p. Perraud-Charmantier (André). Contentieux général et contentieux spéciaux de la Sécurité sociale, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 81, 1951, p. 69-83. Perraud-Charmantier (André). De l'avertissement mise en demeure dans la procédure sociale [Sécurité sociale], La Gazette du Palais, 1953, tome 2, Doctrine, p. 16-19. Perraud-Charmantier (André). Des diverses juridictions compétentes en matière de sécurité sociale, La Gazette du Palais, 1948, tome 2, Doctrine, p. 6-11. Perraud-Charmantier (André). Le contentieux de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 1947. Loi n° 46-2339 du 24 octobre 1946. Décret du 8 juin 1946, modifié par celui du 28 décembre 1946. Décret du 31 décembre 1946, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 77, 1947, p. 68-75. Pierchon (Michel). À propos du décret du 2 juin 1999 relatif au contentieux de la Sécurité sociale, Procédures, 5e année, n° 8-9, août-septembre 1999, p. 5-6. Pingeot (Jean). Les juridictions compétentes en matière de sécurité sociale, La Gazette du Palais, 1954, tome 1, Doctrine, p. 49-51. Roman (Diane). Le contentieux technique de la Sécurité sociale à l'épreuve du procès équitable, Droit social, n° 7/8, juillet-août 2001, p. 734-743. Roux (Richard). La compétence des différentes juridictions pour connaître des litiges concernant l'application des textes sur la sécurité sociale, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1958, dact., XIII-215 f°.