Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-5-5-1-3 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Chambre du conseil
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Bertin (Jean-Louis-Henri). De la suppression de la chambre du conseil en matière criminelle, Le Droit, 13, 14, 16-17, 19 juin 1856.
Bottieau (Émile). Proposition de loi tendant à conférer à la chambre du conseil des tribunaux d'arrondissement le règlement des procédures criminelles, présentée par MM. Bottieau, Salvy et Albert Desjardins,..., Versailles, impr. de Cerf, s. d., 3 p.
Damien (André). À propos de la réforme de l'instruction pénale [juge d'instruction remplacé par des chambres], La Gazette du Palais, 1985, tome 2, Doctrine, p. 566.
De la juridiction de la chambre du conseil en matière d'instruction criminelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, 25e année, nouvelle série, tome V, 1876, p. 327-343.
Desjardins (Charles). De l'utilité d'une chambre du conseil en matière d'instruction préalable, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1902, 105 p.
F. B. Du projet de loi sur le rétablissement de la chambre du conseil en matière criminelle, Le Journal du ministère public, tome 15, 1872, p. 148-152, 181-183.
Jeandidier (Wilfrid). La juridiction collégiale d'instruction du premier degré, in Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Paris, Cujas, 1989, p. 263-276.
Lacointa (Jules). Observations sur le projet de loi tendant à conférer à la chambre du conseil des tribunaux de première instance le règlement des procédures criminelles et correctionnelles, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 22, 1873, p. 417-428.
Pradel (Jean). Chambre du conseil et instruction préparatoire (Remarques suggérées par la loi du 30 décembre 1987 relative à la procédure pénale), Dalloz-Sirey, 1988, Chronique XXII, p. 149-151.