Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-5-5-2-1 — Correctionnalisation législative et judiciaire
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Saint-Aubin (René). Des faux correctionnalisés : passeports, feuilles de route, certificats, fraudes en matière de casier judiciaire, fraudes dans les examens, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1906, 212 p.
Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 27 avril 1824. Rapport de M. le comte de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui renvoie aux tribunaux correctionnels plusieurs cas aujourd'hui jugés par les cours d'assises, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1824, 62 p.
Verdun (Henri). Des pratiques judiciaires de correctionnalisation. Étude synthétique et critique, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, impr. de P. Rouband, 1922, 116 p.