Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-5-5-3-3 — Juge d'instruction. Statut, nomination, organisation

34 résultats

Oelowska (Marie), Bonnet (Éric). Chancellerie : premier bilan de l'activité des pôles économiques et financiers. Entretien avec Robert Finielz, directeur des Affaires criminelles et des grâces, Petites affiches, 26 juillet 2001, n° 148, p. 4-8. Paris (Jean). Des rapports du juge d'instruction et du ministère public, thèse de doctorat, Droit, Paris; Arras, Impr. de la Société du Pas-de-Calais, 1891, 195 p. Renoux (Thierry). Le Conseil constitutionnel et l'instruction pénale : juges ou magistrats ?, Justices. Revue générale de droit processuel, 1998, avril-juin, n° 10, p. 75-90. Ribault (E.-C.). Désignation des juges d'instruction. Aléa et État de droit, Justice, n° 128, mai 1990, p. 18-19. Saleh (Nael). L'indépendance du juge d'instruction, thèse de 3e cycle, Droit pénal, Poitiers, 1980, dact. Serville (Georges). Du juge d'instruction : 1° remplacement pendant la période triennale, interdiction. 2° empêchement, remplacement immédiat, Le Journal du ministère public, tome 39, 1896, p. 25-30. Tunc (René). Le procureur et le juge d'instruction, Revue administrative, 1955, n° 44, p. 197-198. Vialatte (René). Pour l'organisation d'un secrétariat de l'instruction, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1963, n° 3, p. 601-604. Vigo (René). La réforme de la justice [indépendance du juge d'instruction], La Vie judiciaire, 1955, n° 477, 30 mai-4 juin, p. 1 et 3. Zerouala (Chahrazed). L'indépendance du juge d'instruction en droit algérien et en droit français, thèse de doctorat, Droit privé, Limoges, 1988, dact; XVI-401 f°; Alger, Office des publications universitaires, 1992, 227 p.