Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études

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Le décret du 8 août 1935 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Semaine juridique, I, 1936, p. 333-339. Le Roy (François). De la dévolution forcée des biens. Essai sur la valeur de l'article 545 du Code civil en droit public, Paris, L. G. D. J., 1938, 303 p. Lemasurier (Jeanne). La cacophonie juridique du contentieux de l'expropriation ? Plaidoyer pour un "accord majeur" des deux ordres de juridiction, in L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, Paris, Économica, 1996, p. 427-445. Lemasurier (Jeanne). Les accords amiables et le droit de l'expropriation, in Le rôle de la volonté dans les actes juridiques. Études à la mémoire du Professeur Alfred Rieg, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 565-580. Leroy (Arthur-Paul), député de la Côte-d'Or. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser, dans certains cas, l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, par M. Arthur Leroy,... (22 juin 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 7 p. Les nouvelles procédures d'enquête publique, Faculté de droit et de science politique de Nantes, Paris, Économica, 1986, 205 p. Les procès-verbaux du jury en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, Gazette des tribunaux, 10 août 1888. Lettres sur le droit administratif. De la loi d'expropriation, Le Droit, 22 juin 1836. Loubet (Émile), Fallières (Armand), Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Projet de loi portant modification à la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (24 janvier 1888), Paris, Quantin, s. d., 25 p. Loubet (Émile), Fallières (Armand), Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Projet de loi portant modification à la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (27 mars 1888), Paris, Quantin, s. d., 28 p. Maisonnier (Louis). De la remise en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, L. G. D. J., 1954, 125 p. Malère (Henri). De l'expropriation pour cause d'utilité publique. Examen des principales difficultés qu'a soulevées l'application de la loi du 3 mai 1841 en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Derenne, 1880, 196 p. Mauchaussé (Alphonse). La nouvelle procédure de l'expropriation pour cause d'utilité publique d'après les décrets-lois de 1935, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1936, 100 p. Maurel (Jules). Aperçu critique et historique sur le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique, discours prononcé, le mercredi 7 décembre 1864, à la séance solennelle de rentrée à la conférence des avocats de Marseille, Marseille, impr. de Barlatier-Feissat et Demonchy, 1865, 79 p. Merville (F.). Questions d'expropriation pour cause d'utilité publique, Revue pratique de droit français, tome 31, 1871, 1er semestre, p. 272-282. Michel (Jules). L'expropriation pour cause d'utilité publique en France, La Réforme sociale, tome 12, 1er septembre 1886, p. 225-234; 15 septembre 1886, p. 273-280. Mignot (Adrien-Charles). Du jugement d'expropriation et de la fixation de l'indemnité d'après la loi du 3 mai 1841, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1886, 254 p. Mignucci (Pierre), Seignolle (J.-P.). Des difficultés d'exécution des décisions rendues en matière d'expropriation, Semaine juridique, 1973, I, n° 2542. Monsarrat (Gaston). Aménagement des villes et lotissements, commentaire de la loi du 14 mars 1919, modifiée par la loi du 19 juillet 1924, Paris, G. Rousseau, 1925, 32 p. Monsarrat (Gaston). Les chemins ruraux publics et privés, Paris, Bibliothèque municipale et rurale, 1923, XX-328 p. Morel (Félix). De l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, C. de Mourgues frères, 1861, 203 p. Morisset (Frédéric). Le nouveau code de procédure civile et son application devant les juridictions d'expropriation, mémoire de D.E.S.S., Droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement du territoire, Aix-Marseille 3, 1993, dact., 109 f°. Moulin (E.-L.). Étude sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique depuis la loi du 3 mai 1841 en droit français, Paris, A. Derenne, 1881, 165 p. Mourgeon (Jacques). Les modifications apportées par la loi du 10 juillet 1965 au régime de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1965, p. 506-509.