Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-6-5 — Cour d'assises. Procédure

75 résultats

De l'interrogatoire des accusés devant la cour d'assises, Gazette des tribunaux, 9 décembre 1888. De la défense devant le jury. Le défenseur a-t-il le droit de faire connaître aux jurés la peine qui menace l'accusé ?, Gazette des tribunaux, 13 avril 1837. Delpech (Calixte). La procédure et le droit criminel en cour d'assises, Paris, A. Rousseau, 1888, XIX-297 p. Dramard (Eugène). Cour d'assises, tirage du jury, serment, débats commencés, membre de la cour empêché, remplacement, annulation des débats, Le Journal du ministère public, tome 41, 1898-1899, p. 39-41. Du vice de complexité, dans les questions posées au jury, Journal de droit criminel, 23e année, 1851, p. 193-203. Dumolard (Henry). Questions pratiques du donner acte en cour d'assises, Gazette des tribunaux, 2-3 février 1914. Fabreguettes (Polydore-Jean-Étienne). Des outrages commis envers les jurés dans l'exercice ou à raison et à l'occasion de leurs fonctions, art. 222, 223 Code pénal, 33 de la Loi du 29 juillet 1881, La Loi, 23-24 juillet 1883. Faivre (Pierre). Le donné-acte devant la cour d'assises, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 553-565. Gadel (Auguste). Observations sur les questions subsidiaires posées au jury dans les accusations criminelles, présentées à la Chambre des pairs à l'occasion du projet de loi qui modifie le Code pénal et le Code d'instruction criminelle, Lunéville, Valtrin, 1832, 22 p. Gaillard (Nicias). De l'article 84 de la Constitution et de diverses questions que cet article a fait naître [le jury statue seul sur les dommages-intérêts réclamés pour faits ou délits de presse], Journal de droit criminel, 21e année, 1849, p. 257-268. Gaillard (Nicias). De la position des questions au jury, dans les accusations de pillage et d'extorsion d'écrits, Journal de droit criminel, 19e année, 1847, p. 137-153. Girard (P.-F.). Les jurés. De l'action d'injures, extrait des Mélanges Gérardin, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1907, 28 p. Gros (F.). Le secret de la délibération du jury. Commentaire de la loi du 10 décembre 1908 modifiant l'article 343 du Code d'instruction criminelle, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 18e année, 1911, p. 546-554. Gunther-Azoulay (Laurence). L'étude des personnages interpellés lors d'un procès d'assises, mémoire de D.E.A., Sciences pénales et criminologiques, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 96 f°. Jambin (François). Le huis clos en cour d'assises, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 1995, dact., 59-6 f°. Jurés. Communication au-dehors. Preuve, Journal de droit criminel, 10e année, 1838, p. 38-47. Jury. 1°: composition, capacité, listes, colonies. 2°; fonctions, devoirs, délibération, notes, lectures, signature, chose jugée. Résumé de jurisprudence. Solutions nouvelles, Journal de droit criminel, 25e année, 1853, p. 137-151; 26e année, 1854, p. 265-276. Jutteau (Jean-Claude). Le formalisme de la procédure d'assises et le contrôle de la Cour de cassation, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1954, dact., 258 f°. L'interrogatoire de l'accusé en cour d'assises, Gazette des tribunaux, 18 novembre 1909. Laborde (Charles-Louis). Proposition de loi relative à la modification de l'article 305, §2, du Code d'instruction criminelle, présentée par M. Laborde,... (17 juin 1879), Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Laborde (Charles-Louis). Proposition de loi, relative à la modification de l'article 293 du Code d'instruction criminelle, présentée par M. Laborde,... (17 juin 1879), Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Le Poittevin (Gustave). Des qualifications et des questions au jury, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 6, 1891, p. 126-133. Lenoël (Émile-Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Parent, ayant pour objet de modifier l'art. 337 du code d'instruction criminelle afin d'étendre la compétence des cours d'assises aux qualifications diverses dont l'infraction qui leur est soumise peut être susceptible, de telle façon que le prévenu acquitté, ne puisse plus être repris ni accusé devant une autre juridiction : retour aux principes du code de brumaire an IV, par M. Émile Lenoël,..., Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 10 p. Liouville (Albert). À propos du refus de serment devant la cour d'assises, Le Droit, 19 mars 1882.