Berryer (Pierre Antoine). Discours prononcé au Corps législatif, le 14 février 1868, par M. Berryer, sur la composition des tribunaux correctionnels à propos de la loi sur la presse, Tours, impr. de E. Mazereau, 1868. Berville (Saint-Albin). Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, par le citoyen Berville,... Séance du 1er août 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 8 p. Bignon (Louis-Pierre-Édouard, baron). Discours de M. Bignon,... sur l'article 15 du projet de loi sur les délits de la presse, relatif aux souverains et chefs des gouvernements étrangers, prononcé dans la séance du 19 avril 1819, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 16 p. Bignon (Louis-Pierre-Édouard, baron). Discours de M. Bignon,... sur l'article 20 du projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse, prononcé dans la séance du 29 avril 1819, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 12 p. Blanc de Volx (J.). De la liberté de la presse et du jury dans les délits de presse, Paris, Brissot-Thivars, 1818, 124 p. Bonnet (Louis-Ferdinand). Chambre des Députés. Amendement sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse... M. Bonnet..., Paris, impr. de Hacquart, s. d., 1 p. Brigode (Romain-Joseph de, baron). Chambre des Députés. Opinion de M. le baron de Brigode,... sur les amendements proposés à l'article XX du projet de loi relatif au mode de procédure sur les crimes et délits de la presse. Séance du 27 avril 1819, Paris, impr. de Fain, s. d., 16 p. Brissac (Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du lundi 4 mars 1822. Opinion de M. le duc de Brissac sur l'article 3 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., S. l. n. d., 10 p. Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du samedi 8 mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot aîné, s. d., 57 p. Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du jeudi 28 février 1822. Opinion de M. le duc de Broglie sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication..., S. l. n. d., 69 p. Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du mercredi 6 mars 1822. Opinion de M. le duc de Broglie sur l'article 17 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication..., S. l. n. d., 16 p. Buffet (Louis-Joseph), Dufaure (Jules). Projet de loi sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siège, présenté... par M. Buffet,... et par M. Dufaure,... (12 novembre 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 14 p. Cabanon (Bernard). Opinion de M. Cabanon,... contre l'amendement de M. Anglès et l'article 14 du projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des délits de la presse, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 16 p. Callet (Auguste). Rapport... (Abrogation du décret du 11 août 1848 relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse), par M. Auguste Callet,... Séance du 28 mai 1851, Paris, impr. de l'Assemblée législative, 1851, 4 p. Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse, et en particulier sur l'amendement de la commission tendant à ce que la connaissance de ces délits soit refusée au jury et accordée aux cours royales. Séance du 4 février 1822, Paris, Impr. de A. Egron, s. d., 15 p. Castelbajac (Marie-Barthélemy, vicomte de). Opinion de M. le Vicomte de Castelbajac,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. (Séance du 22 janvier 1822), Paris, impr. de Hacquart, s. d., 15 p. Chabron de Solilhac (Georges-Marcellin). Opinion de M. Chabron de Solilhac,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse périodique, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 16 p. Chassan (Joseph-Pierre). Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse, Paris, Videcoq, 1837-1839, 3 vol., XVI-610, VI-554 et V-618 p; 2e éd., 1846, 2 vol., XXVI-732 et 896 p. Chauvelin (Bernard-François, marquis de). Opinion de M. Chauvelin,... contre l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. Séance du 26 janvier 1822, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 10 p. Chiflet (Ferréol-Xavier). Chambre des Députés. Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des délits de presse ou tout autre moyen de publication, par M. Chifflet,... Séance du 26 janvier 1822, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 12 p. Clermont-Tonnerre (Aimé-Marie-Gaspard de (marquis puis duc). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 27 février 1822. Discours prononcé par M. le marquis de Clermont-Tonnerre,... pour la défense du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, s. d., 30 p. Coigny (Augustin-Louis-Joseph-Casimir-Gustave de Franquetot, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du 27 février 1822. Opinion de M. le duc de Coigny sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 10 p. Comte (Charles-François-Louis). Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse ou autre moyen de publication, par M. Comte, Paris, impr. de Fain, 1819, XVIII-56 p. André d'Aubières (Jean-Baptiste), député du Puy-de-Dôme, baron. Chambre des Députés. Opinion de M. André d'Aubières,... sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. (30 janvier 1822), Paris, impr. de J.-G. Dentu, s. d.