Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-8-2 — Cour de cassation. Études générales
27 résultats
Soulard (Christophe). La Cour de cassation et le dialogue des juges, in Lichère (François), Potvin-Solis (Laurence), Raynouard (Arnaud) (dir.). Le dialogue entre juges européens et nationaux : incantation ou réalité ? Actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 95-108.
Tunc (André). La Cour judiciaire suprême. Une enquête comparative. Synthèse, Revue internationale de droit comparé, 1978, 30e année, n° 1, p. 5-83.
Winkel (Hans). Le problème de la juridiction suprême (France, Angleterre, Allemagne, Pays-Bas), Utrecht, Keminck en zoom, 1934, IV-206 p.