Genevois (Louis-Benoît). Projet d'adresse à la Chambre des Députés, ou Observations relatives au projet de loi présenté à la Chambre des Députés par S. Exc. le ministre de l'Intérieur, séance du 22 novembre 1814, concernant la Cour de cassation, Paris, Renaudière, 1814, 29 p. Gulphe (Pierre). À propos de la récente réforme de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1981, I, n° 3013. H Hamelin (Jacques). Les présidents de la chambre criminelle de la Cour de cassation, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 39-46. Hébert (Louis Constant François Jean). Chambre des députés. Opinion de M. le chevalier Hébert sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 22 p. Hébraud (Pierre). "Aggiornamento" de la Cour de cassation (loi des 12 juillet 1978 et 3 janvier 1979), Dalloz-Sirey, 1979, Chronique XXXIV, p. 205-218. Hébraud (Pierre). La loi du 23 juillet 1947 sur la Cour de cassation, Dalloz, 1947, Chronique XXXII, p. 125-128. Hébraud (Pierre). La part de la loi et du décret dans la réforme de la Cour de cassation (Sur l'arrêt du Conseil constitutionnel du 20 septembre 1977), in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Paris, Dalloz, 1981, p. 155-168. Herzog (Jacques-Bernard). La réforme de la Cour de Cassation, La Gazette du Palais, 1945, tome 2, Doctrine, p. 52-55. Houyvet (Henri). La chambre des requêtes de la Cour de cassation, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1906, VIII-186 p. Jeantin (Michel). Réformer la Cour de cassation, in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales, 1981, p. 465-491. La Cour de cassation [au sujet du projet de loi tendant à supprimer la chambre des requêtes], Gazette des tribunaux, 18 et 19 février 1903. La crise de la Cour de cassation [croissance des pourvois], Gazette des tribunaux, 4 août 1912. La première présidence de la Cour de cassation, Gazette des tribunaux, 7 avril 1883. La réforme de la Cour de cassation. Entretien avec Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation, Petites affiches, 31 mars 1999, n° 642, p. 3-5. Lalouette (Claude-Joseph). Chambre des Députés. Opinion de M. Lalouette sur la proposition de M. Dumolard, relative à la loi du 16 septembre 1807, qui concerne la Cour de cassation. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 19 septembre 1814, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 10 p. Lawson Body (Latékoué). Le ministère public devant la Cour de cassation, thèse de doctorat, Droit pénal, Saint-Étienne, 1999, dact., 481 f°. Le budget et la Cour de cassation, Gazette des tribunaux, 19 juillet 1895. Lefèvre-Gineau (Louis, chevalier d'Arnelles, baron). Chambre des Députés. Opinion de M. Lefèvre-Gineau sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 22 p. Legros-Gimbert (Apollinaire). Le ministère public auprès de la Cour de cassation, mémoire de D.E.A., Sciences criminelles, Toulouse 1, 2001, dact., 67 f°. Léonnet (Jean). Le service de documentation et d'études, mémoire de la Cour de cassation, in Cour de cassation, Laboratoire d'épistémologie juridique d'Aix-en-Provence, éds. L'image doctrinale de la Cour de cassation. Actes du Colloque des 10-11 décembre 1993 organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire d'épistémologie juridique d'Aix-en-Provence de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Paris, La Documentation française, 1994, p. 63-69. Lobin (Yvette). Les réformes de la Cour de cassation, in Études offertes à André Audinet, Paris, P. U. F., 1968, p. 159-172. Loiseau (Jean-Simon). De la Cour de cassation et du ministère public, avec les notes d'un avocat, Paris, Nêve, 1814, 26 p. Lucas (Pierre), député. Chambre des Députés. Opinion de M. Lucas sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges à la Cour de cassation, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 16 p. Lyon-Caen (Pierre). Le parquet général de la Cour de cassation, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 211-215.