Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour

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Dyères. Requête à MM. de la Chambre des Pairs et à MM. de celle des Députés... importante pour tous justiciables... [Compétence de la Cour de cassation, section civile, en matière de condamnation à l'amende [mai 1826], Paris, impr. de J. Pinard, s. d., 2 p. H Fabre (Martine). Le contrôle de la Cour de cassation : censurer le juge colonial ?, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'outre-mer. Les roches bleues de l'Empire colonial, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 221-253. Farkhangui (Ismaïl). La Cour de cassation en Iran et en France en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille, 1962, dact., 149-V f°. Favoreu (Louis), Renoux (Thierry S.). 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