Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-14-3-3 — Justice administrative et justice retenue
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Bigot (Grégoire). La théorie du ministre-juge : endoscopie d'une fiction juridique, in Bigot (Grégoire), Bouvet (Marc). Regards sur l'histoire de la justice administrative, journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes 1, Paris, Litec, 2006, p. 229-255.
Bouchené-Lefer (Adèle-Gabriel-Denis). De la justice administrative : les ministres sont-ils juges ordinaires du contentieux administratif ? Liquidation des créances de ou contre l'État. Compétence en matière de fournitures et de travaux publics. Historique. Législation et jurisprudence, Paris, Marescq aîné, 1863, 30 p.
Brémond (Jules-Xavier). De la juridiction des ministres, Revue critique de législation et de jurisprudence, 35e année, nouvelle série, tome XV, 1886, p. 261-272.
Delamalle (Gaspard-Gilbert). Du jugement du contentieux de l'administration par le roi en son Conseil d'État, 1818.
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Nzingoula (Jean-Pierre). Les débats doctrinaux au XIXe siècle sur la théorie du ministre-juge, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 1993, dact.
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Seif (Ulrike). Droit et justice retenue. Sur les origines de la garantie du “juge naturel” en dehors des théories de la séparation des pouvoirs du XVIIe au XIXe siècle, Revue d’histoire des sciences et de leurs applications, tome 58, 2005, n° 1, p. 215-245.
Toffin (Guy-Albert-Henri). Le ministre-juge, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Arnette, 1942, 188 p.
Tulpain (Jean). Les vestiges de la justice retenue, thèse de doctorat, Droit, Paris; Chatou, Impr. de C. Cosnier, 1912, 113 p.