Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872

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Alix (Gabriel). Du projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'État, lettres à M. le rédacteur en chef [du journal "Le Français "], Paris, impr. de A. Chaix, 1871. Barthe (Félix). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi sur le Conseil d'État, présentés par M. le garde des sceaux (Barthe). Séance du 10 février 1834, Paris, impr. de A. Henry, 1834, 28 p. Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 11 janvier 1834. Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, Impr. de Crapelet, 1834, 28 p. Barthélémy (Édouard de). Du Conseil d'État en 1859, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XIV, 9e année, 1859, vol. 1, p. 526-553. Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 15 mai 1833. Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), s. l. n. d., 28 p. Batbie (Anselme). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'État, Versailles, Impr. de Cerf, 1871, 39 p. Chambre des députés. Discussion du projet de loi sur le Conseil d'État, Gazette des tribunaux, 27, 28 février, 1er et 15 mars, 23, 24, 25 mai 1845. Conseil d'État. Organisation, Gazette des tribunaux, 29 mars 1848. Cormenin (Louis-Marie de Lahaye). Du Conseil d'État envisagé comme conseil et comme juridiction dans notre monarchie constitutionnelle, Paris, Pillet, 1818, 238 p. Dalloz. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État, Revue de législation et de jurisprudence, tome XII, juillet-décembre 1840, p. 86-130. De la juridiction administrative, Gazette des tribunaux, 22-23 octobre 1838. Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'État, Versailles, impr. du Journal officiel, s. d., 20 p. Favard de Langlade (Guillaume-Jean, baron). Recueil des ordonnances et règlements de Louis XVIII sur la charte constitutionnelle, sur l'organisation et les attributions du Conseil d'État, Paris, F. Didot, 1814, XXXVI-266 p. Flourens (Émile). Projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'État, Gazette des tribunaux, 17 et 18 juin 1871. Gilbert de Voisins (Pierre-Paul-Alexandre). Des empiètements du Conseil d'État sur les tribunaux et la proposition de M. Jankowitz, Paris, Baudouin frères, 1824, 18 p. Guichard (Auguste-Charles). Notice sur le Conseil d'État, et spécialement sur ses attributions et la forme d'y procéder en matière contentieuse, Paris, Impr. de Porthmann, 1815, 16 p. H. L. Du Conseil d'État, Le Droit, 10 juillet 1839. Henrion de Pansey (Pierre-Paul-Nicolas). Un mot sur le contentieux du Conseil d'État, contenant un examen critique des principes émis sur les tribunaux administratifs, entretien avec M. le premier président Henrion de Pansey, publié par M. Cotelle, Paris, T. Barrois père et B. Duprat, 1830, 67 p. Histoire et statistique du Conseil d'État, Le Droit, 26 septembre 1839. La Rochefoucauld-Liancourt (Frédéric-Gaëtan, de). Chambre des députés. Session de 1828. Développements de la proposition de M. le comte de La Rochefoucauld (Gaëtan) tendant à régler les attributions du Conseil d'État. Séance du 10 avril 1828, Paris, impr. royale, s. d., 14 p. Ladoucette (Louis-Loetitia-Napoléon-Charles). Du Conseil d'État, Paris, aux bureaux de la "Revue administrative", 1840, 109 p. Laisné de Villévêque (Gabriel-Jacques). Opinion sur le Conseil d'État, Paris, Le Normant, 1818, 8 p. Lanjuinais (Jean-Denis). Différents écrits et discours sur le Conseil d'État (d'après les Œuvres de Lanjuinais, 1832, 4 vol.), Paris, Dudey-Dupré, 1832, 4 vol. Lignier. Du Conseil d'État, de sa compétence et de son inamovibilité, Le Droit, 21 février 1840.