Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-15-5-5 — Justice disciplinaire. Travail, entreprise privée

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Adom (Kibalo). Le pouvoir disciplinaire et l'action syndicale dans l'entreprise, Droit social, n° 1, janvier 1997, p. 10-17. Brèthe de La Gressaye (Jean). Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise, Droit social, 1960, p. 633-638. Camerlynck (Guillaume). Le règlement des différends touchant l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur, y compris le renvoi, Droit social, 27e année, 1964, n° 2, février, p. 80-93. Coeuret (Alain). Les titulaires du pouvoir disciplinaire, Droit social, n° 1, janvier 1998, p. 25-28. Elineau (Patrick). Le contrôle judiciaire du pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise, mémoire de D.E.S., Droit privé, Montpellier 1, 1974, dact., 109 f°. Fauchet (Marie-Aimée). Droit disciplinaire et droit du licenciement, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 1, 2002, dact., 477 f°. Frossard (Serge). Les évolutions du droit disciplinaire (droit du travail), Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 2450-2455. Givord (Thérèse). Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise en face des conventions collectives et des statuts du personnel, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1962, dact., I-229-LXXVIII f°. Guilhen (Jules). Les conseils de discipline dans l'administration des postes, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1911, 194 p. Hugueney (Jacques). Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1948, dact., 305 f°. H Lavole (Xavier). Évolution des rapports de travail dans la Loire-Inférieure d'après les règlements d'atelier, thèse de doctorat, Droit, Université de Paris 2, 1993, dact., 833 f°. Lesénéchal (Suzanne). Recherches sur le droit disciplinaire du travail, thèse de 3e cycle, Sciences sociales du travail, Paris, 1970, dact., 385 f°. Lyon-Caen (Gérard). Du nouveau sur le règlement intérieur et la discipline dans l'entreprise, Dalloz-Sirey, 1983, Chronique II, p. 7-10. Lyon-Caen (Antoine). Sanction disciplinaire dans l'entreprise et droit étatique, Archives de politique criminelle, 1984, n° 7, p. 108-118. Lyon-Caen (Gérard). L'étendue du contrôle des tribunaux dans le droit disciplinaire du travail, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 42e année, 1960, p. 9-14. Pélissier (Jean). Le détournement par l'employeur de son pouvoir disciplinaire, in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Paris, Dalloz, 1981, p. 273-282. Pouvoir disciplinaire de l'employeur dans l'entreprise, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1974, n° 1, p. 27-29, n° 2, p. 39-44. Puigelier (Catherine). Le pouvoir disciplinaire de l'employeur, Paris, Économica, 1997, 112 p. Savatier (Jean). Sanctions disciplinaires et contrat de travail, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 211-225. Serratrice-Couttenier (Brigitte). L'incidence de la phase préparatoire du jugement pénal sur le droit disciplinaire du travail, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n° 3, juillet-septembre, p. 579-595. Virfolet (Jean-Luc). Le droit disciplinaire dans l'entreprise. Commentaire de la loi n° 82-689 du 4 août 1982, Actualité législative Dalloz, 1983, p. 10-14.