Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
3-15-6-5 — Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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H
Couriaut (Marie-Nège). La loi du 30 septembre 1986 sur l'audiovisuel et la naissance de la Commission nationale de la communication et des libertés, mémoire de D.E.A., Histoire du XXe siècle, Paris, I.E.P., 2002, dact., 246 f°.
Dufour (Olivia). L'exercice du pouvoir de sanction est une révolution culturelle pour la CNIL, Petites affiches, n° 195, 29 septembre 2004, p. 3-6.
Fauvet (Jacques). La Commission nationale de l'informatique et des libertés, vingt ans après, in Mélanges Jacques Robert. Libertés, Paris, Montchrestien, 1998, p. 111-123.
Foissier (Philippe). Autorités administratives indépendantes et transformations de l'État : l'exemple de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, mémoire de D.E.A., Sociologie politique, Paris 1, 2001, dact., 285 f°.
Frayssinet (Jean). La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Revue de droit prospectif, 1983, n° 15, p. 201-213.
Mole (Ariane). 20 ans après : serons-nous tous égaux devant la CNIL ?, Gazette du Palais, 20 janvier 1998, p. 104-113.